La création d'une entreprise nécessite bien souvent de souscrire un prêt professionnel, afin de financer le matériel indispensable, un fonds de commerce ou tout type de biens matériels ou immatériels permettant le lancement de l'activité. En tant qu'entrepreneur, votre banque refuse de vous prêter de l'argent ? Dans ce cas, le cautionnement peut être envisagé. Qu'est-ce que c'est ? Comment profiter d'un acte de cautionnement ? C'est ce que nous allons voir.
Qu'est-ce que le cautionnement ?
Le cautionnement fait intervenir trois parties : le débiteur, c'est-à-dire le créateur d'entreprise, le créancier (la banque), ainsi que l'organisme de cautionnement. Il s'agit de BPIFRANCE, qui permet aux entreprises d'emprunter de l'argent afin de lancer leurs activités.
BPIFRANCE est en mesure de se porter caution pour de nombreux types de projets : l'achat ou la location d'un bien immobilier à visée commerciale par exemple, l'investissement dans du matériel, etc.
Qui peut bénéficier d'un cautionnement ?
Les personnes pouvant bénéficier du cautionnement sont les personnes physiques non-interdites bancaires, les sociétés de capital-risque, les PME non cotées, ainsi que les TPE. D'autre part, la plupart des secteurs d'activité peuvent prétendre à un cautionnement, sauf les professionnels du domaine de l'agriculture, de l'immobilier ou de l'intermédiation financière.
Vous avez un projet de création d'entreprise, et souhaitez bénéficier du cautionnement par BPIFRANCE ? Dans ce cas, sachez que celui-ci doit être en corrélation avec les conditions fixées par l'organisme : vos fonds propres doivent être supérieurs à l'endettement de votre entreprise, et vos fonds de roulement doivent correspondre à 15% de votre chiffre d'affaires prévisionnel.
Quelles sont les conditions pour que le cautionnement puisse avoir lieu ?
Pour obtenir ce fameux Cautionnement de la part de l'organisme BPIFRANCE, le contrat doit faire l'objet d'un prêt participatif, d'un prêt à moyen ou long terme, de crédits-baux, ou d'un prêt consenti pour la réalisation des apports en capital.
D'autre part, un acte de cautionnement devra être rédigé, permettant de prouver l'engagement de la caution (engagement définition : l'ensemble des clauses permettant de définir les diverses obligations de la caution). Celui-ci comprend certaines données, comme la nature du prêt, le montant de ce dernier, la durée de remboursement, les taux d'intérêt, le nom du débiteur et du créancier, etc.
De plus, l'acte de cautionnement doit protéger les héritiers du gérant de l'entreprise. De ce fait, ce document précise que le cautionnement n'est lié qu'aux fonctions dudit gérant.
Comment profiter d'un cautionnement ?
Vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise et bénéficier d'un engagement de cautionnement de la part de BPIFRANCE ? Dans ce cas, il vous suffit de vous rendre auprès de votre banque. En effet, cet établissement est en mesure de contacter pour vous l'organisme de caution, afin de lui présenter votre projet. À noter : seule la Banque Postale ne peut prendre contact avec BPIFRANCE.