Les causes du retrait d’un permis de conduire
Il existe en général deux types de suspension : la suspension administrative et la suspension judiciaire. La nature de la suspension dépend des situations dans lesquelles le permis est saisi. La suspension administrative se trouve dans le cas où le conducteur a eu un accident entraînant son incapacité de conduire. Dans ce cas-là, il s’agit d’une suspension maladie qui peut parfois être définitive. En cas d’excès de vitesse ce genre de suspension peut aussi être instauré.
Il en est de même pour la consommation de stupéfiant ou d’alcool. Ce dernier est vérifié par un test sur le taux d’alcoolémie du conducteur. Si le test de concentration d’alcool est supérieur ou égale à 0,80g par litre dans le sang ou 0,40mg par litre dans l’air expiré, il est possible de se voir suspendre son permis. Le même cas se produit si le conducteur refuse de se soumettre aux tests de vérification d’état alcoolique ou d’usage de produit stupéfiants.
Sinon, la suspension administrative peut être appliquée en cas de délit de fuite ou s’il a commis des infractions graves au code de la route. A savoir que le retrait du permis de conduire pour alcool au volant ne vous laissera pas une deuxième chance en cas de récidive. Le permis peut-être suspendu judiciairement dans plusieurs cas, par exemple lorsqu’il y a un grand excès de vitesse.
Les cas de consommation de produits stupéfiants ou d’alcool peuvent aussi entraîner une suspension du permis. Une atteinte volontaire ou involontaire à la vie menant à une incapacité totale de travail de la victime d’un accident peut aussi en être la cause. La suspension de permis peut aussi être judiciaire lorsque le conducteur utilise un détecteur de radars
Comment récupérer son permis de conduire en cas de suspension ?
En cas de suspension administrative, le conducteur peut récupérer son permis de différentes manières. Si le délai de la suspension est d’un mois, le permis peut être récupéré automatiquement. Tandis que si le délai dépasse la période d’un mois, il faut que le conducteur passe une visite médicale et qu’il fasse un test psychotechnique dans le cas d’alcool dans le sang ou d’usage de stupéfiants.
Il est important d’avoir l’avis favorable d’une commission médicale avant de pouvoir récupérer son permis de conduire. S’il s’agit d’une suspension judiciaire par contre, il est obligatoire de passer un contrôle médical devant une commission départementale avant de pouvoir récupérer son permis. Un test psychotechnique est également requis.
Comment contester le retrait de son permis de conduire ?
La contestation de la suspension peut être posée par le conducteur au bout de dix jours à partir du jugement du tribunal. Il peut avoir recours à une démarche contentieuse où la contestation se fait devant le tribunal administratif. L’action est limitée à deux mois à partir de la notification de l’arrêt de suspension, un refus du préfet de revenir sur sa décision ou refus sous-entendu du préfet.
S’il s’agit d’un référé suspension, il faut passer au tribunal administratif et s’adresser à un avocat. Les critères pris en compte par le juge sont : l’urgence professionnel du véhicule, illégalité de la décision de suspension et la fréquence de l’infraction.