Rupture conventionnelle : ce qu'il faut savoir
Avant de procéder à quelconque rupture du contrat de travail, il faut se renseigner au maximum sur les différentes façons d'y arriver ainsi qu'aux effets de celle-ci à l'avenir. Vu que chaque forme de rupture à ses particularités et donc peut constituer un avantage ou un inconvénient.
C'est pourquoi, il est convenable de recourir à un juriste pour être au courant des informations sur la rupture conventionnelle, avant de décider si à la place de l'employeur, il va choisir le licenciement, ou à celle du salarié, il va opter pour une démission. Aussi, est-il mieux de s'informer puis procéder.
En quoi consiste une rupture conventionnelle ?
Selon l'avis des juristes, la rupture conventionnelle recouvre une pratique où l'employeur et le salarié se mettent d'accord pour mettre à terme à leur contrat en usant d'une convention. En d'autres termes, elle consiste en un commun accord où l'employeur renonce au licenciement et l'employé s'abstient de la démission, mais que le lien juridique, c'est-à-dire le contrat, est rompu par la rencontre de leur volonté dans la signature d'une convention.
Pour être valide, cette dernière doit être conforme aux dispositions appliquées par le Code de travail et doit être signifiée à l'administration. De plus, cette convention ne se fait à la légère, mais s'opère par des multiples entretiens où le salarié peut bénéficier de l'assistance d'un tiers dans les négociations et la définition des modalités liées à la rupture.
La rupture conventionnelle serait donc un issu fixé par le droit du travail où le salarié accepte son licenciement suite à une négociation avec l'employeur de ce qu'il aura en contrepartie de cette démission un peu tacite.
Modalités et contreparties de la rupture conventionnelle
La formalité n'est pas trop compliquée. Il s'agit juste de l'expression du commun accord dans la rédaction d'une convention et homologuée auprès de l'administration. Mais sous réserve d'un possible refus de l'administration, l'assistance d'un avocat est conseillée. Quant aux contreparties, au lieu d'allouer un préavis et de se soumettre à un litige sur les différentes indemnités en cas de démission ou de licenciement, tout est fixé à l'avance dans la convention.
En effet, en optant pour une rupture conventionnelle, l'employeur est privé des longues procédures tenant au licenciement. De même, le salarié bénéficie d'indemnité plus considérable, vu qu'à part les soldes et les préavis, il percevra aussi une subvention liée au chômage. En bref, la rupture conventionnelle présente un avantage aussi profitable à l'employeur qu'au salarié, que ce soit en matière de procédure, que par rapport aux avantages.
C'est pourquoi, depuis l'instauration de cette règle dans le droit, notamment du Code du travail, la plupart des relations de travail actuel sont rompues pour cause de rupture conventionnelle.