Un lanceur d’alerte fait partie des personnes protégées exceptionnellement par la loi dit « Sapin ». Il s’agit d’un individu, particulier, professionnel et même fonctionnaire qui dénonce une faute commise par son supérieur, ou alors un crime dont il a été un témoin oculaire. Mais que prévoit alors la loi ?
Lancer une alerte, c’est quoi au juste ?
Dans le monde où on vit, la corruption devient plus fréquente mais aussi les actes illégaux ainsi que les abus de pouvoir. Et comment peut-on se taire lorsqu’il y a faute commise ou injustice. A vrai dire, le monde ne pouvait être meilleur que si les lanceurs d’alertes prennent leur courage à deux mains et dénoncent des actes malsains commis par l’autrui auprès des autorités responsables. Un lanceur d’alerte est donc celui qui accomplit son devoir envers son pays et ses compatriotes et fait ce qui est juste devant la loi en dénonçant une personne même si celle-ci s’agit dans la plupart du temps son supérieur. Bien entendu, lorsqu’on est victime d’abus de pouvoir ou d'harcèlement au travail, le fait de procéder à une dénonciation pourrait nous amener à perdre le seul travail qu’on n’a jamais eu. Ainsi, la loi reste très clémente envers les lanceurs d’alerte en leur fournissant une meilleure protection tout en lui garantissant l’anonymat. Une protection juridique de lanceurs d'alertes a été donc prévue par la loi mais il ne s’agit rien de plus, enfin, jusqu’ici, qu’une protection spécifique et non générale. Toutefois, il convient tout de même de s’adresser à son avocat afin d’en tenir au fait et de connaître toutes les procédures à faire si l’on souhaite lancer une alerte que ce soit d’ordre public ou privé.
Dénoncer une personne, un acte de bonne foi
La protection juridique de lanceurs d'alertes est entendue par ces derniers. Ils sont donc conscients des risques encourus si jamais la personne dénoncée parvienne à découvrir d’où vient la source. En d’autres termes, la loi prévoit alors une protection spécifique comme en cas de menace ou de sanction. En dénonçant une personne dans un cadre supérieur par exemple, le lanceur d’alerte pourrait perdre son travail, sa crédibilité envers ses collègues et même, il subira sans doute un acte discriminatoire. Il ne sera donc pas pénalement responsable comme la loi Sapin le confirme. Bien au contraire, il bénéfice d’une confidentialité et d’une protection contre tout licenciement. En d’autres termes, bien que tout le monde soit autorisé à dénoncer des actes non conformes à la loi, il faut savoir que les lanceurs d’alerte sont aussi soumis à des règles spécifiques. Il faudrait alors prendre connaissance des conditions prévues et même de détenir des preuves irréfutables de ses avances avant d’alerter les autorités. Dans le cas d’une fausse alerte, les sanctions seront bien pesantes pour un lanceur d’alerte. En bref, bien que dénoncer une personne pour ses fautes soit un acte de bonne foi, le dénonciateur doit quand même être paré à toutes les éventualités dans le cas d’une poursuite en justice. Il doit être courageux pour révéler des informations importantes dont la vie du pays en dépend ou la santé de tous.